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...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, et les pièces complémentaires, enregistrées les 1er avril 2009, 17 septembre 2009 et 20 juillet 2010, présentées pour M. Mohamed A, ..., par Me Werthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801817 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 16 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01768
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Ibrahim Makhan Djatta A, demeurant ..., par Me Werthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802091 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09NC00775
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2009, présentée pour M. Rafik A, demeurant chez B, ... par Me Werthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801667 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de...
...WERTHE-TALON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 novembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 2009, présentés pour Mlle Nana A, demeurant ..., par Me Werthe, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 9 juin 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Werthe-Talon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700114 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 2006 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre le préfet du Doubs, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 novembre 2008, 08NC00780
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile au ..., par Me Werthe-Talon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800725 en date du 28 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2008 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07NC01091
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour Mme Esma X, demeurant ..., par Me Werthe-Talon, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700624 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50...
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Werthe-Talon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700501 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs, en application de l'article L. 911-1 du...
...WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 présentée pour M. Djamal X demeurant ..., par Me Werthe-Talon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700471 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 février 2007 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, et a fixé l'Algérie comme pays de destination, d'enjoindre le préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler les...
...DUFAY SUISSA CORNELOUP COLLE WERTHE-TALON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour Mme Fatma X élisant domicile chez M. Y ..., par Me Dufay, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0300521 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet de la...
