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...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie ordinaire ainsi que les arrêtés n° 2015/1252 du 18 novembre 2015 et n° 2015/1302 du 8 décembre 2015 réduisant ses primes et indemnités liées à 1'exercice effectif de ses fonctions pour les mois de novembre et décembre 2015 et, d'autre part, de condamner la commune de Loos à l'indemniser des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis...

...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2017 A... laquelle le maire d'Halluin a procédé à son licenciement ainsi que la décision implicite A... laquelle il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et a rejeté son recours gracieux formé contre la décision la licenciant. Elle a également demandé qu'il soit enjoint à la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et que cette commune soit condamnée à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de...

...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 septembre 2016 A... laquelle le maire d'Halluin a procédé à son licenciement ainsi que les décisions implicites A... lesquelles il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et a rejeté son recours gracieux formé contre la décision la licenciant. Elle a également demandé qu'il soit enjoint à la commune d'Halluin de lui accorder la protection fonctionnelle et que cette commune soit condamnée à lui verser la somme de 30 000 euros...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, par trois requêtes identiques enregistrées sous les n° 1601003, 1601004, 1601005, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18 novembre 2015 la plaçant en congé maladie ordinaire ainsi que les arrêtés n° 2015/1252 du 18 novembre 2015 et n° 2015/1302 du 8 décembre 2015, réduisant les primes et indemnités liées à l'exercice effectif...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A..., agissant en tant que mandataire liquidateur judiciaire de l'association I.C.E.O, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M. F...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... B..., agissant en tant que G... I.C.E.O, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A... F... contre la décision du 27 janvier 2015...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...AVOCATS ASSOCIES GIRAUD - WABANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me A... agissant en tant que G... I.C.E.O a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme E... C... contre la décision du 27 janvier 2015 de...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...CABINET D'AVOCATS WABANT JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C... B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103166 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général du Nord du 29 mars 2011 lui retirant son agrément en qualité d'assistante maternelle et à la condamnation du département du...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-02-02 Travail et emploi.... ...CABINET D'AVOCATS WABANT JEAN-LUC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 janvier 2011, présentée pour le SYNDICAT CFDT HABILLEMENT CUIR TEXTILE HACUITEX CFDT DE LA METROPOLE NORD, dont le siège est 134 rue de Lille à Halluin 59250, représenté par son secrétaire général et Mme Evelyne B, demeurant ..., par Me Wabant, avocat ; le SYNDICAT HACUITEX CFDT et Mme A...

...WABANT...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Wabant, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605249 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 6 juillet 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société Elyo Centre-Ouest à le licencier, d'autre part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur...