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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 mars 2009, 08VE00007
...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Elodie X, demeurant chez M. Y ..., par Me Vouscenas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707316 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE02292
...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour M. Ali Mmadi X demeurant 1, allée Lapeyrouse à Sevran 93270, par Me Vouscenas, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409925 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2004, confirmée implicitement sur recours hiérarchique, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006 et régularisée le 2 novembre 2006, présentée pour M. Arafa X, demeurant ..., par Me Vouscenas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609030 du 2 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3...
...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Maniungu X, demeurant chez Mlle Benithe Y ..., par Me Vouscenas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503811 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que le préfet en soutenant dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif qu'il était...
