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66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le 10MA00417, présentée pour M. Eugenio A, demeurant ..., par Me Vittori, avocat ; M. Eugenio A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800748 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 28 avril 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Corse a infirmé l'avis du médecin du travail relatif à son aptitude au travail sur un poste aménagé, suite à un accident de travail ; 2° de...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02689, présentée par Me Vittori, avocat, pour M. et Mme Brahim A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601169 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 4 septembre 2006 du préfet de la Haute-Corse...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour Mme Marie-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Vittori, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400955 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes indemnitaires présentées à l'encontre de la chambre de métiers de Corse du Sud, soit 1 573,16 euros à titre d'indemnités journalières, 7 515,45 euros à titre d'indemnité de licenciement, et 76 225 euros en réparation de son préjudice moral ; 2° d'accueillir ses demandes ; - Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2005, sous le 05MA00092, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Vittori, avocat ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300535 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Linguizzetta à lui verser les sommes de 17.996,60 euros avec intérêts moratoires de droit et capitalisation desdits intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement des prestations de maîtrise...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2004, sous le 04MA02456, présentée pour M. Augustin X, demeurant à ..., par Me Vittori, avocat ; M. Augustin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301055 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi suite à la résiliation d'un marché de ramassage des ordures ménagères et à la passation d'un nouveau marché avec un autre prestataire ; 2° de condamner la commune de Bisinchi à lui verser une...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01960, présentée pour M. Antoine X, élisant domicile RN 198, Razzetta, 3 Lot Lanciatojo à Borgo 20290, par Me Vittori, avocat ; M. X défère à la Cour le jugement n° 0200336 du Tribunal administratif de Bastia en date du 10 juillet 2003 et lui demande d'annuler l'arrêté du président du SIVOM de la Marana en date du 5 février 2002 le mettant à la retraite d'office pour invalidité à compter du 1er février 2002 ; …………………………………… Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003, présentée pour Mme Agnès X, élisant domicile ..., par Me Vittori, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal, à titre principal, ordonne à la commune de Castellare Di Casinca de la réintégrer dans des fonctions d'agent spécialisé des écoles maternelles ou dans un emploi équivalent et condamne ladite commune à lui verser la somme de 744,40 euros, à titre subsidiaire, enjoigne à la commune de Castellare Di Casinca de lui verser...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Vittori, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200391 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi à l'occasion de l'accomplissement de ses obligations du service national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du...

...VITTORI...Vu la requête enregistrée le 24 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°03MA00363, présentée par Me Pasquale Z..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. X... Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101010 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le préfet de Haute-Corse a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale susmentionnée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...

...VITTORI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2003 sous le n° 03MA00341, présentée par Me Vittori, avocat pour M. Mohamed Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100906 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2001 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de Haute-Corse ; ………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...