Recherche de avec pour avocat VITALI dans la jurisprudence francophone - page 3
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...VITAL-MAREILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, venant aux droits et obligations de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, dont le siège est 304 boulevard du Président Wilson à Bordeaux 33076, par Me Vital-Mareille ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1865 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de contribution des institutions financières auquel elle a ét...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION CAUDERES, dont le siège est situé 50, rue Caudérès à Bordeaux 33800, par Me Bruno Vital-Mareille, avocat au barreau de Bordeaux ; L'ASSOCIATION CAUDERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 10 juillet 2001 par la commune de Bordeaux à la congrégation de la Sainte-Famille ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune de Bordeaux à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 novembre 2006, 05VE00545
...VITAL DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 25 mars 2005 et régularisée par courrier le 29 mars 2005, présentée pour M. et Mme X... X demeurant ..., M. et Mme Y... Y demeurant ... et l'ASSOCIATION LES VRAIS AMIS DU CHATEAU DE MEDAN dont le siège est au Château de Médan à Médan 78670, par Me Vital Durand ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303778, 0303780 en date du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2005, 01PA00800
...VITAL-DURAND...Vu la requête enregistrée le 27 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, par Me X... ; la COMMUNE DE CHATENAY MALABRY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Y et autres, la délibération du conseil municipal du 25 juin 1998 résiliant la convention passée entre la commune et l'association Une ville se raconte ; 2° de condamner M. Y et autres à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles...
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2000 sous le n° 00BX01404, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... et pour M. Hervé X, demeurant ... ; M. Thierry X et M. Hervé X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971033 du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice moral qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel dont a été victime leur père ; 2° de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 60.000 F au titre de leur préjudice moral ; 3° de condamner l'Etat à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00362
...VITAL-MAREILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2000, présentée pour Mme Monique X, demeurant 1... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis soit condamné à lui verser, à la suite de son licenciement, diverses indemnités, à ce qu'il soit ordonné à ce syndicat de lui délivrer les documents attestant du règlement de ces indemnités ainsi qu'un certificat de travail rectifié, et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 29 avril 2003, 99LY03021
...SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN ; SCP BESSY VITAL-DURAND REPOUX-RIEUSSEC ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1999, présentée pour Mme Y..., demeurant à Peyrins 26830, Immeuble des Dauphins Village, par Me X... ; Mme Y... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9700786 du 26 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le DEPARTEMENT DE LA LOIRE et la COMMUNE DE PELUSSIN soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle de la chute dont elle a été victime le 11 novembre 1995 à Pelussin Loire...
