Recherche de avec pour avocat VIGNERON dans la jurisprudence francophone - page 5

...VIGNERON...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE GEOPETROL, dont le siège social est situé 9, rue Nicolas Copernic, BP 20 à Le Blanc Mesnil 93151, par Me François Vigneron, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE GEOPETROL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0200778-0409338 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant : - à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle de 10% et de contribution sociale sur les bénéfices de 15% et des...

...VIGNERON...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 pour la télécopie et le 4 décembre 2006 pour l'original, présentée pour la SA LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC, dont le siège social est 68 rue Marjolin à Levallois-Perret, 92309 venant aux droits de la Société Editions 83, par Me Vigneron ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507053 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les société et de ses contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...PALLIER - BARDOUL - LEMAITRE - VIGNERON...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2007, présentée pour la SOCIETE EUROPIPE FRANCE, représentée par son représentant légal, ayant son siège route du Comte Jean à Grande-Synthe 59760, par Me Pallier ; la SOCIETE EUROPIPE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500843 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Philippe X la décision de l'inspecteur du travail du 8 septembre 2004 autorisant son licenciement, ensemble la décision du ministre de l'emploi...

...VIGNERON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2004 en télécopie et le 30 avril...