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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901321 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...

335 Étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1806058 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, le préfet de l'Isère demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1805673 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335 Étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1804026 du 11 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018, M. A..., représenté par Me Vigneron...

335 Étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1804429 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2018, M. B..., représenté par Me Vigneron...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804023 du 5 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour du 25 mai 2018. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 26 juin 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601463, en date du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2016, Mme D..., représentée par Me C...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...VIGNERON...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour la SARL Fanel 2000, dont le siège est 85-87 rue Victor Schoelcher à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me B... ; ; La Sarl Fanel 2000 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101177 du 14 mai 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la procédure de rectification du 13 juillet 2010 ; 2° d'annuler la...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...VIGNERON...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour l'EURL Vilo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est zone de Gros Jambette à Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; L'EURL Vilo demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1100415 du 27 septembre 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des droits supplémentaires de...