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335 Étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif Lyon, à titre principal, de surseoir à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 février 2022 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, avec fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français, jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Lyon ait rendu une décision sur son action en constatation de nationalité française, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2106836 du 22 novembre 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé à 90 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204865 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...