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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01992
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LEVEILLE, dont le siège social est situé 69 avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne 42100 ; La SARL LEVEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808357 du Tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2010 rejetant sa demande, à titre principal en décharge, à titre subsidiaire en réduction, des cotisations d'impôt sur les sociétés...
...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société BWM France, dont le siège est 3 bis rue du Maréchal Leclerc à L'Etrat 42580 ; La société BWM FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700406 du Tribunal administratif de Lyon du 30 juin 2009 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires et pénalités afférentes d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2003 et 2004 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 août 2010, 06LY02239
...VIA JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au greffe de Cour, présentée pour M. Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505488 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 12 septembre 2006, rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités y afférentes ; 3° d'ordonner au besoin une expertise afin de...
...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL FINANCIERE AUBERT, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est sis ZI Saint Thomas, rue Marcel Dassault au Chambon-Feugerolles 42500 ; La société SARL FINANCIERE AUBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601104, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles ainsi que des pénalités y...
...SELARL VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, domiciliés ..., par Me Mercier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n 98-1852 en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 22 de prononcer la décharge demandée ; 33 de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais engagés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
