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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2011, sous le numéro 11MA04598, présentée pour Mme A...C..., demeurant ..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101837 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, sous le n° 11MA01413, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005105 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01440, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005113 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu, enregistré le 11 février 2010, la requête présentée pour M. Ali A, élisant domicile chez Me Franck Banère, 40 rue de Mimont à Cannes 06400 par Me Banère ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705116 du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 15 000...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 2 novembre 2011, sous le n° 11MA04028, présentée pour M. Makhlouf A, demeurant ..., par Me Gascard, avocat ; M. Makhlouf A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103898 du 24 octobre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 août...
