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| CEDH, AFFAIRE OUKILI c. BELGIQUE, 2014, 001-140046
...VERPOORTEN P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OUKILI c. BELGIQUE Requête no 43663/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oukili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...
| CEDH, AFFAIRE GELAUDE c. BELGIQUE, 2014, 001-140049
...VERPOORTEN P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GELAUDE c. BELGIQUE Requête no 43733/09 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gelaude c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE CLAES c. BELGIQUE, 2013, 001-115852
...VERPOORTEN P....CINQUIEME SECTION AFFAIRE CLAES c. BELGIQUE Requête no 43418/09 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Claes c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...
| CEDH, AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE, 2013, 001-115859
...VERPOORTEN P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE Requête no 53448/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Swennen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Werterdiek, greffière de section, Après en avoir...
