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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E..., Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 15 avril 2019 par lequel le conseil municipal de Bonne a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1904083 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... K..., Mme R... K..., Mme O... I... née K..., Mme B... K..., M. N... K..., Mme M... K..., Mme N... Q... née K..., M. D... K..., Mme C... K..., Mme L... A... née K..., M. E... K..., Mme P... F... née K..., Mme J... G... née K..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil...

37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... ... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'homologuer l'accord intervenu avec la commune d'... portant sur la prise en charge de la réfection de leur chemin, de la construction d'un branchement d'eaux usées...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le président du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise SIGERLY a fixé les éléments de sa rémunération pendant son congé spécial, à compter du 1er septembre 2019, ensemble la décision du 9 décembre 2019...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon Le Chambon-Feugerolles l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 8 juillet 2019 rejetant son recours gracieux ; 2...

48-03-05 Pensions. - Régimes particuliers de retraite. - Pensions diverses. 60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme totale de 86 610 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance...

48-03-05 Pensions. - Régimes particuliers de retraite. - Pensions diverses. 60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 118 889 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance complémentaire...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 38 247 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 32 602 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...VEDESI - SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS et TISSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 60 509 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir...