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...VAUDESCAL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, complétée par mémoire enregistré le 2 novembre 2007, présentée pour la SA TENDRELINE, dont le siège social est route de Vittel, CD 469 La Tuilerie à Contrexéville 88140, par Me Vaudescal, avocat de la Cour et la SELARL Génésis Avocats ; la SA TENDRELINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502463 en date du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2005 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial des Vosges a autorisé la SAS Défi...
...VAUDESCAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2007, présentée pour la COMMUNE d'ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE 89290, représentée par son maire en exercice, par Me Vaudescal, avocat ; La COMMUNE d'ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601850 en date du 26 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur déféré du préfet de l'Yonne, annulé le permis de construire délivré le 3 février 2006 à M. X par le maire d'Escolives-Sainte-Camille ; 2° de rejeter le déféré du préfet de l'Yonne devant le Tribunal administratif ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 03PA01179
...VAUDESCAL...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2003 et complétée par des mémoires enregistrés les 19 juin 2003, 14 août 2003 et 5 mai 2004, la requête présentée pour Mlle Aïcha X demeurant ..., par Me VAUDESCAL, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103718 - 0201727/5 en date du 16 janvier 2003 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner l'Etat ministre de la culture et de la communication à lui verser à ce titre une somme de 58 941,67 euros ; 3° de...
