Recherche de avec pour avocat VALLIER dans la jurisprudence francophone

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...VALLIER...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2011 au greffe de la Cour, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0806859 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de Mme A...B...au titre des années 2003, 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...VALLIER...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2011 au greffe de la Cour, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0806856 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels Mme A...B...a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, ainsi que des pénalités y...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 17 février et 25 septembre 2009 sous le n° 09MA00596 présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Vallier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808972 du 21 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le...

...VALLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2005, présentée pour M. Rufai X, domicilié ..., par Me Vallier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507067 en date du 3 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...VALLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 novembre 2005, présentée pour Mme Gulluzar X, domiciliée ..., par Me Vallier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507068 en date du 3 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...