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...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, la remise ou le dégrèvement des droits, impôts supplémentaires, intérêts, pénalités et sanctions qui lui sont réclamés et toutes sommes en découlant telles que majorations, frais ou intérêts de retard, à la suite de la proposition de rectification n° 927/VP/DICP du 29 mai 2019 au titre du rôle émis le 2 août 2019, portant les numéros 4175, 4177, 4178, 4179, 4223, 4227, 4229, 4230, 4233, 4234, 4235 et 4237, pour...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par deux requêtes, la société à responsabilité limitée SARL Tech a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2019 pour des montants de, respectivement, 7 657 019 F CFP et 15 006 925 F CFP. Par un jugement n° 2200457, 2200486 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération n° 71/2020 du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faa'a a abrogé la délibération n° 566/2016 du 23 février 2016 relative à l'acquisition au franc symbolique de parcelles du lotissement Socredo de Pamatai. Par un jugement n° 2100057 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la délibération n...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de son époux, M. C... D..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200276 du 7 février 2023, le tribunal administratif de la Polynésie...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200292 du 7 février 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200160 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa mère, Mme D... A..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200202 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur, Mme A... B..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200234 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200233 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SEP USANG CERAN-JERUSALEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200225 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...