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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00217
...TURBELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2004, présentée pour la société Bourse des occasions société anonyme, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; La société Bourse des occasions demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2409 du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er septembre 1993 au 30 avril 1997 par avis de mise en recouvrement du 31 janvier 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 décembre 2005, 03NT00519
...TURBELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, présentée pour l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME - SYNDICAT D'INITIATIVE DE CHOLET, dont le siège est place Rougé à Cholet 49306, par Me Turbelier, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; l'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME - SYNDICAT D'INITIATIVE DE CHOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-694 du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1994 au 30 septembre 1996 par avis de mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT00887
...TURBELIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL A2MC, dont le siège est 22 et 24 rue de la Hollande à Cholet 49300, représentée par son gérant en exercice, et pour M. et Mme Zitouni X demeurant ..., par Me Turbelier, avocat à La Roche sur Yon ; M. et Mme X et la société A2MC demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-2796, 99-2092 et 00-742 du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes qui ont été mises à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 22 décembre 2004, 02NT00888
...TURBELIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL A2MC, dont le siège est 22 et 24 rue de la Hollande à Cholet 49300, représentée par son gérant en exercice, et pour M. et Mme Zitouni X demeurant ..., par Me Turbelier, avocat à La Roche sur Yon ; M. et Mme X et la société A2MC demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-3503 et 99-3091 du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de la société A2MC tendant à obtenir la décharge de la taxe professionnelle mise à la charge de celle-ci au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de...
