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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 octobre 2004, 01PA02078
...TSOUDEROS...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001, présentée par Mme Josiane X élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n°s 0010535/5 et 0100613/5 du 26 avril 2001 par lesquels le Tribunal de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2000 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris l'a placée en congé de longue maladie à compter du 28 avril 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 29 avril 2004, 01PA00379
...TSOUDEROS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2001, présentée pour la SA L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, venant aux droits de la société Casino Guichard-Perrachon, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-08934 en date du 28 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune de Paris, à raison d'un immeuble sis ... dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 02PA01930
...TSOUDEROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mai 2002 sous le n° 02PA01930, complétée par un mémoire enregistré le 20 novembre 2002, présentés par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102981/5 en date du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2001 du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris prononçant son licenciement à compte du 1er mars 2001 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° de condamner...