Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TSIATSIOS T. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE TATISHVILI c. GRÈCE, 2014, 001-145785

...TSIATSIOS T....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TATISHVILI c. GRÈCE Requête no 26452/11 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2014 DÉFINITIF 31/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tatishvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

CEDH | 31/07/2014 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE, 2014, 001-145016

...TSIATSIOS T....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE Requêtes nos 2134/12 et 2161/12 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 DÉFINITIF 26/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de los Santos et de la Cruz c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre...

CEDH | 26/06/2014 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE CHKHARTISHVILI c. GRÈCE, 2013, 001-119051

...TSIATSIOS T....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHKHARTISHVILI c. GRÈCE Requête no 22910/10 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2013 DÉFINITIF 02/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chkhartishvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

CEDH | 02/05/2013 | Cour (premiÈre section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award