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4 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE KONTALEXIS c. GRÈCE (N° 2), 2018, 001-185328

...TSAKYRAKIS S. ; SKLIRIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONTALEXIS c. GRÈCE no 2 Requête no 29321/13 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kontalexis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière...

CEDH | 06/09/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE, 2018, 001-181614

...TSAKYRAKIS S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE Requête no 27662/09 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 8 mars 2018 DÉFINITIF 08/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanaginis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

CEDH | 08/03/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE PIALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 2), 2017, 001-176836

...TSAKYRAKIS S. ; BERNITSAS P....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PIALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE No 2 Requête no 40758/09 ARRÊT STRASBOURG 7 septembre 2017 DÉFINITIF 07/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pialopoulos et autres c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel...

CEDH | 07/09/2017 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE, 2016, 001-167761

...TSAKYRAKIS S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANAGINIS c. GRÈCE Requête no 27662/09 ARRÊT Fond STRASBOURG 27 octobre 2016 DÉFINITIF 27/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanaginis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...

CEDH | 27/10/2016 | Cour (premiÈre section)
 
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