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| ...TROJMAN...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00921, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500224-0604270 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite par le préfet des Bouches-du-Rhône de sa demande du 9 septembre 2004 tendant à la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision expresse du 31 mai 2006 par laquelle la même...
...TROJMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2007 présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Bousselham X, de nationalité marocaine, demeurant ... à Roquevaire 13360 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403142 du 14 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01863, présentée par Me Henri Trojman, avocat, pour M. Ahcène X, élisant domicile ... à Marseille 13001 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701270 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 janvier 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a invité à quitter le territoire dans le délai de un mois ; 2° d'enjoindre au préfet...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 4 juillet 2006, sous le numéro 06MA01911, présentée par Me Trojman, avocat, pour Mme Fatima X, élisant domicile ..., à Miramas 13140 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309838 du 22 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais engagés au titre de l'article L.761-1 du...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Christian X élisant domicile ...par Me Trojman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022306 du Tribunal administratif de Marseille en date du 7 octobre 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du président du GRETA de Vaucluse Nord et du chef de l'établissement support du GRETA CESUP en date du 15 mars 2002 portant licenciement ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'administration de le réintégrer pour la durée de son...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA003062, présentée par Me Trojman, avocat pour M. Belahouel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0305125 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 février 2003 et 12 juin 2003 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches-du-Rhône ont, respectivement, refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et rejeté sa demande de titre de séjour...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00083, présentée par Me Trojman, avocat pour M. Habib X, élisant domicile ... ; M. Habib X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308274 du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...TROJMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Trojman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01476 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 95-3950 du 3 juillet 1998 ; 2° de liquider l'astreinte ; 3° de prononcer le rétablissement de ses droits à la pension initiale n° 92048345P du 2 novembre 1992 ; 4° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de divers préjudices ; - Vu le jugement attaqu...
...TROJMAN...Vu la requête enregistrée le 16 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02150, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Abdhelhakim X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302791 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...TROJMAN...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00014, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Mohammed X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205850 du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
