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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF;;TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2005036 du 19 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de statuer à nouveau sur le cas de M...

...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905571 du 26 novembre 2019 le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019 Mme A..., représentée par Me Trofimoff, demande à la cour...

...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle le préfet de l'Orne a sursis à statuer sur sa demande tendant à la délivrance d'un passeport pour sa fille D... et d'enjoindre à cette autorité de délivrer un passeport français à sa fille dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 20 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1701832 du 3 mai 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1901250 du 9 mai 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. B..., représenté par Me A... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n°19000424 du 9 mai 2019, le...

335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 1900990 du 24 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2019, M. B... A..., représenté par Me C... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1900459 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 30 avril 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801460 du 30 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2018...

335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a prononcé son transfert aux autorités norvégiennes. Par un jugement n° 1803846 du 15 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2018, M. B...C...D..., représenté par Me A...E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 de la préfète de la Seine-Maritime ordonnant son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1801624 du 7 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2018, M.B..., représenté par Me A...D..., demande à la cour...