Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TRIBOUILLOIS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 02MA02396

...TRIBOUILLOIS...Vu, enregistrée le 4 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02396, la requête présentée par Me Muriel Tribouillois, avocat, pour M. Lhoussaine X domicilié chez M. Baddik Y, ... ; M. Lhoussaine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00MA03334 en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault datée du 15 juin 2000 refusant son admission au séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui...

France | 05/07/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 02MA02449

...TRIBOUILLOIS...Vu, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02449, la requête présentée par Me Muriel Tribouillois, avocat, pour M. Hamid X domicilié chez M. Mohamed X, ... ; M. Hamid X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00MA03979 en date du 18 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault datée du 19 juin 2000 refusant son admission au séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer...

France | 05/07/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA01505

...TRIBOUILLOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2001, sous le n° 01MA01505, présentée par Maître Tribouillois, avocat à la Cour, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 01 556 en date du 14 mai 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et la décision en date du 12 décembre 2000 par laquelle le préfet...

France | 03/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 02MA02543

...TRIBOUILLOIS...Vu, enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02543, la requête présentée par Maître Muriel Tribouillois, avocat, pour M. Abdellah Y... demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 3909 en date du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 21 février 2000, confirmée le 5 juillet 2000, refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à obtenir qu'il soit enjoint au...

France | 03/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award