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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09NC00900

...SAS TRECOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2009, présentée pour la société ANSALDOBREDA, dont le siège est ..., par Me Trécourt ; La société ANSALDOBREDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401339-0401606 en date du 10 avril 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser une somme de 2 598 600 € en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat de fourniture de véhicules de transport en commun ; 2° de condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser une...

France | 08/04/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 28 avril 2005, 01PA02421

...TRECOURT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Yvan Trecourt ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 9606150 et 97337 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, limité à la somme de 100 000 F l'indemnité due par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville en réparation du préjudice que lui a causé l'installation d'autres commerçants ambulants sur cette base et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

France | 28/04/2005 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4 eme chambre - formation a, 24 février 2004, 99PA04007

...TRECOURT...Vu, enregistrée le 5 décembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la commune de CROISSY-SUR-SEINE par Me X..., avocat ; la commune de CROISSY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 955181 en date du 30 septembre 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamné à verser à la société Hoogovens Aluminium une somme de 232 285,22 F en principal pour le règlement d'un marché signé le 1er février 1990 pour la construction d'un groupe scolaire ; 2° de condamner la société Hoogovens à lui payer une somme de 174 019,07 F avec intérêts à compter du 9 février 1995...

France | 24/02/2004 | 4 eme chambre - formation a
 
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