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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 23LY03424
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRAORE BINTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT01498
...TRAORE BINTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., agissant pour le compte des enfants G... A... et Diaguily A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Bamako rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre de la réunification familiale, pour ces deux enfants. Par un jugement n° 1909774 du 21 février 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT01499
...TRAORE BINTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Bamako rejetant sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1909668 du 21 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 mai 2020 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 janvier 2021, 20NT02225
...TRAORE BINTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Bamako du 14 mars 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1910273 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, M. F...
