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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 18 avril 2024, 23VE01723
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2108564 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A... C..., représentée par Me Tourinine-Benatmane, avocate...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA01749
...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2215672 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03844
...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2210892/6-3 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. B... représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juillet 2023, 23PA00321
...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2219813/8 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 23 janvier et 1er mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Touririne-Benatmane...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 21NC03232
...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et, d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2022, 21VE03428
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé sa demande d'autorisation de regroupement familial au profit de son fils, M. F... A.... Par un jugement no 1905221 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D... B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2022, 21PA05831
...TOURIRINE-BENATMANE;TOURIRINE-BENATMANE;TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2118614/3-1 du 11 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, ordonné au préfet territorialement compétent de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20NT03195
...TOURIRINE-BENATMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. F... E... et Mme D... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 28 août 2019 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, dirigés contre les décisions du consul général de France à Fès du 8 mai 2019 rejetant leurs demandes de visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°s 1911853, 1912066 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...
