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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 09PA01000
...TOUILI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour Mlle A Xiaowei, demeurant ... par Me Touili ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816651 en date du 20 janvier 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 septembre 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 08PA00511
...TOUILI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2008, présentée pour Mme Lahouaria BELKHECHAI épouse X, demeurant ..., par Me Touili, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706608 du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, sous astreinte de 80...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 décembre 2008, 07PA03407
...TOUILI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Bohgan X, demeurant ..., par Me Touili ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705057/3-2 en date du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 octobre 2008, 08PA03923
...TOUILI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 en télécopie et régularisée le 28 juillet 2008 par la présentation de l'original, présentée pour Mme Wahiba ÉPOUSE , demeurant chez Mme Y, ..., par Me Touili ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805972/3-2 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2007, 06PA01153
...TOUILI...Vu enregistrée le 27 mars 2006 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Abdelaziz X demeurant ..., par Me Touili ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214168/3, 0316169/3 en date du 7 décembre 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 par laquelle le préfet des Hauts de Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre le Préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 77 euros par jour de...
