Recherche de avec pour avocat TOUCHE dans la jurisprudence francophone - page 2

...TOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2009 sous le n° 09BX02499 et complétée le 2 mars 2010, présentée pour M. Aaron X demeurant ..., par Maître Touche, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902637 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...TOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2009, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Touche ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0604121 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer mise à sa charge par les actes de poursuites des 19 mai, 2 juin et 27 septembre 2006, et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices subis du fait de procédures abusives ; 2° de le décharger de l'obligation de payer lesdites sommes ; 3° de condamner...

...TOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2008, et le mémoire, enregistré le 29 septembre 2009, présentés pour Mme Suzeline X, demeurant chez Mlle Yvette Y à ..., par Me Touche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700137 en date du 11 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2007 du préfet de la Guadeloupe décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir et de prononcer cette injonction, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

...TOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 2009 sous le n° 09BX02500, présentée pour M. Aaron X demeurant ..., par Maître Touche, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0902637 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil...

...TOUCHE...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2009 sous le numéro 09BX00705, présentée pour M. Dursun X, demeurant ..., par Me Touche, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement du 19 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination ; 3...

...CABINET DELOITE ET TOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 18 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 573 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de...

...CABINET DELOITTE ET TOUCHE...R19

...DELOITTE et TOUCHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête enregistrée au greffe de...

...DELOITTE et TOUCHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Michel X demeurant au ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête enregistrée au greffe...

...DELOITTE et TOUCHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...