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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT03072
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 août 2017 par lequel le préfet du Cher l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1703248 du 19 septembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 septembre 2017 du magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT03073
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le préfet du Cher l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1703168 du 12 septembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2017, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 septembre 2017 du magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT03070
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2017 par lequel le préfet du Cher l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1703404 du 3 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2017, M. B... A...D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 novembre 2017, 16NT04171
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2016 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 16003742 du 23 novembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2016, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A...B, M. B...A...et Mme E... A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à verser une somme de 39 017,73 euros à la société A...B, une somme de 5 000 euros à M. B...A...et une somme de 5 000 euros à Mme E... A...en réparation des préjudices liés au refus de l'administration d'honorer son engagement de délivrer des autorisations de travail à deux ressortissants turcs afin qu'ils...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2017, 16NT03748
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1603434 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 10 novembre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03458
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°1603081 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans du 6 octobre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03459
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°1603084 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2016 et le 30 décembre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03460
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°1603135 du 10 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2016 et le 30 décembre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03490
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°1603091 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2016 et le 30 décembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans du 6...
