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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 11PA03490
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBALE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme Odette A, demeurant chez Mme Jacqueline B ..., par Me Toubale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016724/6-2 en date du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 janvier 2012, 11NT01733
...TOUBALE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Mlle Hanane X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-434 en date du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire et, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 janvier 2012, 11NT02496
...TOUBALE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Fathi X, demeurant ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1527 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT02025
...TOUBALE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour Mlle Aslihan X, demeurant ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-978 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT02026
...TOUBALE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour Mme Fadime X, demeurant ..., par Me Toubale, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-977 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans le...
