Recherche de avec pour avocat TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2022, 20VE01103
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 pour un montant de 58 460 613 euros. Par un jugement no 1810625 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2022, 20VE01104
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 pour un montant de 58 452 553 euros. Par un jugement no 1810629 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2017, 16NT02089
...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Agapa a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1303795 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, la SA L'Agapa, représentée par Mes Naudin etA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2017, 16NT02173
...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Agapa a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2003 à 2005. Par un jugement n° 1405091 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2017, 16VE01551
19-02-01-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Autorité de la... ...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre des années 2002 à 2005 ainsi que des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, en droits et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 février 2017, 16VE00665
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de se prononcer sur leur demande visant à ce qu'elle reconnaisse que le dispositif de l'exit tax n'est pas applicable à leur situation et a rejeté les garanties proposées dans le cadre de leur demande de sursis au paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 février 2017, 16VE00667
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TIRARD NAUDIN SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de se prononcer sur leur demande visant à ce qu'elle reconnaisse que le dispositif de l'exit tax n'est pas applicable à leur situation et a rejeté les garanties proposées dans le cadre de leur demande de sursis au paiement...
