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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 09 janvier 2025, 24NT03431

...THULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 2405222, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 2408595 d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique portant...

France | 09/01/2025 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 mars 2024, 23NT01094

...THULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301243 du 13 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril, 24 août 2023 et 25 janvier 2024, Mme C... A..., représentée...

France | 12/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 mars 2024, 23NT01833

...THULLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301482 du 21 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 1er septembre 2023 et 27 janvier 2024, Mme A... B..., représentée...

France | 12/03/2024 | 6ème chambre
 
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