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...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2009, présentée pour le GAEC A, dont le siège est situé ..., Mme Paulette A, demeurant ..., M. Jean-Paul A, demeurant ..., M. Régis A, demeurant ... et Mme Christine C, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; le GAEC A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706451 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Wailly-Beaucamp en date du 25...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu, I, sous le n° 09DA00588, la requête enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL COUSIN, dont le siège est 9, Hameau de Beauvoir à Bonnières 62270, représentée par son gérant, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; l'EARL COUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601622-0601623 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge des sommes de 3 854 euros et de 3 369 euros qui lui ont été réclamées par des avis de versement émis les 7 et 12 octobre 2005 par...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 décembre 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600500 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction de La Poste du Nord l'a suspendue de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Bernadette A née B, demeurant ..., par la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604226 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Haisnes-lez-La-Bassée soit condamnée à lui verser la somme de 86 977,82 euros au titre de la perte des traitements bruts et des indemnités dues par la commune et par le centre communal d'action sociale correspondant...

...THUILLEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aboubakary A, demeurant chez M. Diadié B, ..., par Me Thuillez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803783 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté le 8 juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2008 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...THUILLEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402177 en date du 5 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision contenue dans une correspondance du PREFET DES YVELINES en date du 2 mars 2004 refusant à Mme Fatma X la délivrance d'un titre de séjour ; Il soutient que le courrier en litige, adressé non pas à Mme X, mais au président de la Ligue internationale basée sur l'espoir d'un retour aux traditions égalitaires...

...THUILLEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2006, présentée pour Mlle Ludivine X, domiciliée ..., par Me Thuillez ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Cayenne du 4 juillet 2002 la déclarant non admise à la session 2002 du concours externe de professeur des écoles organisé dans cette académie ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...THUILLEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2005, présentée pour M. Ali X, demeurant chez M. Ahmed Y ..., par Me Thuillez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503857 du 4 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...

...THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2000, présentée pour M. et Mme Emile X, élisant domicile ... par Me Thulliez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1502 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prononce l'exclusion des terres leur appartenant du périmètre de l'association syndicale autorisée d'aménagement foncier de Montaigu de Quercy et qu'il condamne ladite association à retirer, sous astreinte, les canalisations implantées sous lesdites parcelles et à leur verser une indemnité de 200 000 F ; 2° de faire droit aux...