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...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 12 septembre 2006 et le 13 septembre 2006 en original, présentée pour M. et Mme Alain X demeurant ... ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 26 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 748 287 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis en raison du défaut d'établissement d'un procès-verbal d'infraction à l'encontre de l'exploitant du camping illégalement situé à 100 mètres du...
...THOUROUDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 22 janvier 2002 et 6 mai 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN par Me Thouroude, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 octobre 2001 en tant qu'il a rejeté son action en garantie contre M. X ; 2 de condamner M. X à le garantir des condamnations mises à sa charge par le jugement attaqu...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2007 sous le n° 07BX02586, présentée pour Mme Mylène X, demeurant ..., agissant en qualité d'ayant droit de Mme Monique X, par Me Thouroude, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 28.467,79 euros en réparation du préjudice subi du fait du décès de M. X ; - de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 28.467,79 euros avec intérêts au taux légal...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Thouroude, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931411 du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 1er avril 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune de Listrac-Médoc a décidé l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit Le Bourg au profit de chaque propriétaire aboutissant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201793 en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 38 112 euros assortie de l'intérêt au taux légal à compter du 5 juin 2002, au titre de la perte de chance d'être promue au choix dans le corps des chargés d'études documentaires ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 112 euros assortie de l'intérêt au taux légal à compter...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083, par Me Thouroude ; le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0200053 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à M. X la somme de 100 000 euros, à Mme X la somme de 5 000 euros, assorties de l'intérêt au taux légal à compter du 10 août 2001 et capitalisation des intérêts au 20 août 2002 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation plénière (bis), 09 mai 2007, 05DA01140
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2005 et confirmée par la production de l'original le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Joséphine X, demeurant ..., M. Pietro X, demeurant ..., M. Luigi X, demeurant ..., Mme Maria X, demeurant ..., Mme Giovanna Y, demeurant ..., par Me Thouroude ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202550 en date du 30 juin 2005 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il leur a accordé une indemnisation insuffisante de leur préjudice propre en allouant une somme de 12 000 euros...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION, dont le siège 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME RELEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502161 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 par lequel le maire de Bois-Guillaume a autorisé, au...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 juin 2002, présentés pour la société anonyme Alteam, dont le siège est situé ..., par Me A..., avocat ; la société anonyme Alteam demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-849 et 99-1854 du 7 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 mars 1999 par laquelle le syndicat intercommunal à vocations multiples et définies de la région havraise a implicitement...
...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est situé BP 24 au Havre Cedex 76083, par Me Thouroude ; le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0301383 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à Mme Ratiba Y la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi dans cet établissement et de mettre à la charge de celle-ci la...
