La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat THOMAS - page 2

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° T 22-15.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. L F, domicilié Adresse 6, Localité 9, a formé le pourvoi n° T 22-15.583 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° J 22-13.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Oyster Properties, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, Localit...

...SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° Q 22-21.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. S L, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme J E, veuve L, domiciliée Adresse 2, 3°/ MmeB L, domiciliée Adresse...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° W 22-23.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme E P, épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-23.383 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° W 22-14.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme I U, domiciliée Adresse 1, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure B Z, venant aux droit de...

MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Autorisation - Requête préalable - Loyauté dans l'exposé des faits PROPRIETE... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 777 FS-B Pourvoi n° P 22-11.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° E 22-15.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E...

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Date - Détermination - Jour du dépôt -... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Me Galy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 787 F-B Pourvoi n° F 22-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6...

...SARL Ortscheidt, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° U 21-24.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Louis Vuitton Malletier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 21-24.734 contre...

...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° Y 22-18.095 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. G...