Recherche de avec pour avocat THALAMAS dans la jurisprudence francophone - page 3
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...THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2002, la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2000 du préfet de l'Ariège déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une voie communale dans la commune de l'Hospitalet-près-l'Andorre et cessible la partie de leur propriété mentionnée sur l'état parcellaire ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 1 600...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour M. Henri X et Mme Josette X, demeurant ... par Me Thalamas ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2002 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 1999 par lequel le maire de Toulouse a retiré un arrêté de permis de construire qui leur a été délivré le 26 mars 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Toulouse, la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est place Lange Toulouse Cedex 9 31059, par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1°d'annuler le jugement 0100628 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Raymond Y... une indemnité de 25 893,21 euros , à Mme Régine Y... la somme de 4 500 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 35...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Frank X et M. Alain Y, son curateur, demeurant ..., par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001789 du 4 mars 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 3 325 000 francs en réparation du préjudice subi par M. X au cours de son service national ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 325 000 francs, augmentée des intérêts au taux légal à compter du...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003, la requête présentée, par Me X..., pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est ... Cedex 9 31059 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2003 par lequel tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser une somme de 124 00 euros à M. Roland B..., une somme de 55 168,94 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 1999 à l'Etat, une somme de 16 000 euros à Mlle Valérie B..., une somme de 5 000 euros à Z... Nicole...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 04MA02129
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 septembre 2004 télécopie confirmée par courrier en date du 24 septembre 2004, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile ..., par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0405300 en date du 7 septembre 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 30 462,87 euros et les intérêts au taux légal y afférant, à valoir sur la créance qu'il détient...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 04MA02291
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 octobre 2004 télécopie confirmée par courrier enregistré le 22 octobre 2004, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance de référé n° 0403987 en date du 11 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme provisionnelle de 137 650,13 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 137 650,13 euros au titre des traitements...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 04MA02293
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 octobre 2004 télécopie confirmée par courrier en date du 22 octobre 2004, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance de référé n° 0403986 en date du 11 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme provisionnelle de 57 899,24 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 57 899,24 euros au titre des traitements non...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 04MA02296
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 octobre 2004 télécopie confirmée par courrier en date du 22 octobre 2004, présentée pour Mme Odile X, élisant domicile ..., par Me Thalamas, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance de référé n° 0403988 en date du 11 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme provisionnelle de 101 173,28 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 101 173,28 euros au titre des traitements...
...THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2003, la requête présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2001 du directeur de la maison de retraite de Montcuq prononçant son exclusion définitive du service ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner la maison de retraite de Montcuq à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
