Recherche de avec pour avocat THALAMAS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée pour Mme Leila Y, élisant domicile ..., par Maître Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 avril 2001 lui refusant un titre de séjour et de la décision de cette autorité du 1er juin 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...THALAMAS...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour la SEAC GUIRAUD, société anonyme dont le siège social est 47, boulevard de Suisse, BP 2158, à Toulouse, cedex 2 31021, représentée par son directeur en exercice, par Me Thalamas, avocat ; la SOCIETE GUIRAUD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4440, n° 00-4441, n° 00-4771, n° 00-4772, n° 00-4773 et n° 00-4774 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association de la sauvegarde, de la tranquillité et de l'environnement de Cuers A.S.T.E.C et Mme X, M. Y, M. Z, M...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Aimée X, élisant domicile ..., par Me André Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900656 du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 mai 1998 par le maire de Toulouse à l'association Saint-Michel et annule ledit permis ; 2° d'ordonner la réinstruction du permis de construire ou l'utilisation des pouvoirs de police ; 3° de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 5.000 F au titre...
...CABINET MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la lettre par laquelle MM. Philippe et Christophe X demandent à la Cour d'assurer l'exécution du jugement n° 011047 du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Pau ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé Vu, les pièces, enregistrées le 28 janvier, présentées pour MM. X ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000, présentée pour la SARL CM QUARTZ, dont le siège est Route de Gourdon à Saint Denis de Catus 46150, représentée par son gérant en exercice, par Me André X... ; la SARL CM QUARTZ demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 16 janvier 1997 par lequel le préfet du Lot l'a autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers aux lieux-dits La plaine et Pech gaillard à Saint Denis de Catus et Petiot à Uzech les Oules ; 2 de rejeter la demande...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2001, présentée pour M. Adrian Marius X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 18 mars 1999, refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, ensemble la décision du 26 avril 1999 rejetant à la fois son recours gracieux formé contre ce refus et sa demande de délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001, présentée pour Mme Liliane X, élisant domicile ..., par Me Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1222 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mai 1999 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Pau l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de Pau à lui verser une somme de 20 000,00 F 3 048,98 euros au titre des dispositions de...
...THALAMAS...Vu la requête sommaire enregistrée le 10 février 2003 et le mémoire ampliatif enregistré le 11 février 2003 au greffe de la cour présentés pour M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le maire de Biert a rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de permis de construire tacite prévue par l'article R.421-31 du code de l'urbanisme ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer la somme...
...THALAMAS...Vu I, la requête, enregistrée le 3 février 2005, sous le n° 05BX00227, présentée pour Mme Sandrine X, élisant domicile ..., par Me Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, à l'annulation de la décision du 17 septembre 2002 par laquelle le président de l'université Paul Sabatier Toulouse III a refusé le bénéfice des indemnités de chômage, à enjoindre à l'université de lui verser cette allocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'université Paul...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2005 sous le n° 05BX01176, présentée pour M. Adrian Y... X, élisant domicile ..., par Me André Z..., avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 01BX01338 en date du 24 mai 2005, en tant que, par son article 3, cet arrêt condamne l'Etat à verser au requérant et non à son avocat, la somme de 1 300 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les...
