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66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...TEYSSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé la société Fiducial Private Security à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2101028 du 14 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 M. B..., représenté par Me Teyssier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...TEYSSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retirant le rejet implicite du recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision du 10 septembre 2019 de l'inspectrice du travail et a autorisé son employeur, la société Auchan E-commerce France, à la licencier. Par un jugement n° 2005068...

...SELARL TEYSSIER AVOCAT...Vu la procédure suivante : I. Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'informations de la direction générale de l'armement du ministère des armées a retiré son habilitation d'accès aux informations et supports classifiés au niveau confidentiel défense et d'enjoindre à la ministre des armées de lui restituer cette habilitation. Par un jugement n° 1902889 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande...

...SELARL TEYSSIER AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a retiré son habilitation d'accès aux informations et supports classifiés au niveau confidentiel défense et d'enjoindre à la ministre des armées de lui restituer cette habilitation. Par un jugement n° 2000436 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M. B... C..., représenté par Me Teyssier...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...TEYSSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, retirant sa décision implicite de rejet de recours hiérarchique née le 12 avril 2016, a annulé la décision du 12 octobre 2015 de l'inspectrice du travail de la 14ème section de l'unité territoriale du Rhône et de...

...TEYSSIER S...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Solange Y, épouse X, domiciliée ..., par Me Teyssier ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607616, en date du 25 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 2 mars 2006, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ainsi que la délivrance d'une carte de résident ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une...

...TEYSSIER S...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Fernando X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605490, en date du 27 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 24 juillet 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois...