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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TEYSSERRE-ORION;TEYSSERRE-ORION;TEYSSERRE-ORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306670 du 30 octobre 2023, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TEYSSERRE-ORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1603579 du 25 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2016, complétée par un mémoire enregistré le 6 juillet 2017, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TEYSSERRE-ORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation administrative. Par un jugement n...