Recherche de avec pour avocat TERREL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02438
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1718104 en date du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA03896
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1703424/6-1 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mars 2018, 17PA02447
...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1616207/1-2 du 25 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2017, M. E..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 octobre 2016, 16PA01578
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1520841 du 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contest...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 février 2016, 15PA01210
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1422106 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 février 2016, 15PA02336
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1418378 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 octobre 2015, 15PA01249
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TERREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1411252/6-2 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA02833
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TERREL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 7 juillet 2014, présentés par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1318384 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 30 octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A... E...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA02424
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERREL...Vu la requête enregistrée le 3 juin 2014 présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401058/3-3 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 décembre 2014, 14PA02179
...TERREL...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309029/2-3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation...
