Recherche de avec pour avocat TERNEYRE ANTOINE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 06 octobre 2022, 20BX00867
...TERNEYRE ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Taouba a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser la somme de 155 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux publics entrepris à proximité immédiate de son commerce, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2017 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1702472 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, la SELARL François...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 mai 2022, 20BX00881
...TERNEYRE ANTOINE...Vu la procédure suivante : L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry a présenté le 20 avril 2019 une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 16BX03186 rendu le 31 décembre 2018 par la cour. Par une ordonnance n° 20BX00881 du 5 octobre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, la société Pharmacie Saint-Antoine conclut au rejet de la demande d'exécution de l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry. Elle fait valoir que le conseil de l'ordre des Pharmaciens n'a pas fait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 18BX01121
135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. ... ...TERNEYRE ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté n° 2017/145 du 27 juin 2017 par lequel le maire de Tarnos a règlementé l'implantation des compteurs " Linky " sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1701718 du 19 janvier 2018, le tribunal administratif de Pau a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 19...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 10 mars 2020, 19BX03884
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERNEYRE ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28novembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public. Par un jugement n° 1802805 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2019 et le 27 janvier...
71-02-001 Voirie. Régime juridique de la voirie. Création d'une voie. ... ...TERNEYRE ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour les déplacements en Béarn, M. C...E..., M. A...F...et M. H...D...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions par lesquelles le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté leurs demandes tendant à l'abrogation de la délibération du 30 juin 2011 portant prise en considération de la mise à l'étude du projet de liaison routière entre Pau et Oloron et délimitant les terrains affectés...
