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...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2200307 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a arrêté le montant de l'indemnisation qui lui a été accordé en sa qualité de victime des essais nucléaires français à la somme de 19 932 euros, et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 131 536 euros au titre de la réparation intégrale des préjudices subis. Par une ordonnance n° 2103538 en date du 30...

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de son père décédé, M. D... B..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son père. Par un jugement n° 2300238, 2300239 du 10 octobre...

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme A... B... épouse D..., victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par sa mère. Par un jugement n° 2300238, 2300239 du...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. Par un...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposée pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposée pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Le Mérour a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de...