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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 novembre 2022, 21LY02506

66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CGT Framatome Ugine ex Cezus et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement Cezus, devenu Areva NP, situé à Ugine, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Par un jugement n° 1805882 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de...

France | 10/11/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 octobre 2022, 20LY00903

44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C..., M. B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° de déclarer l'Etat responsable de leurs préjudices ; 2° de condamner l'Etat à réparer leurs préjudices d'angoisse, de contamination, de perte de la qualité de vie et de troubles dans les conditions d'existence, soit une somme totale de 50 000 euros pour chacune des...

France | 12/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 octobre 2022, 20LY00912

44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... et Mme F... D..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures B..., C... et A... E..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° de déclarer l'Etat responsable de leurs préjudices ; 2° de condamner l'Etat à réparer leurs préjudices d'angoisse, de contamination, de perte de la qualité de...

France | 12/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY01496

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par jugement n° 1801303 du 11 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10...

France | 30/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01401

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01402

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01403

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01404

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY01405

60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts au taux légal...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 12 avril 2022, 20NT02769

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de sa carrière au sein de la direction des constructions navales. Par une ordonnance n° 1906177 du 6 juillet 2020, le président de la 4ème...

France | 12/04/2022 | 6ème chambre
 
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