| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 23NT03482
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2100406 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 23NT03565
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2001861 du 4 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 23NT03567
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a présenté au tribunal administratif de Caen une demande tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 03 juin 2025, 24NT00318
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 27 mai 2025, 23TL02343
54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... J..., veuve A..., MM. D... et C... A... et Mmes F... et E... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à leur verser la somme globale de 146 427 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de leur époux, père et grand-père. Par une ordonnance n° 2203277...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 27 mai 2025, 23TL02428
24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 29 avril 2025, 24NT00498
...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2022, par laquelle la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil de la défense a partiellement rejeté sa contestation du titre de perception d'un montant de 11 094, 51 euros émis le 19 juillet 2021, ainsi que la décision mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 avril 2025, 23TL01651
03-11 Agriculture et forêts. 44-005-05 Nature et environnement. ... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES;TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 avril 2025, 23TL01681
03-11 Agriculture et forêts. 44-005-05 Nature et environnement. ... ...HOLLEAUX;HOLLEAUX;TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Système 4 par la société Syngenta France...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02002
...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande de reconnaissance et d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français concernant M. B... C..., son père, d'autre part, de condamner l'Etat...