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243 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 mars 2024, 22NT02500

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...

France | 12/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 février 2024, 22NT02205

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de tirer les conséquences de sa reconnaissance des travaux insalubres du 29 août 2019 et lui a refusé le bénéfice du coefficient de majoration de retraite de 5 points prévu par le décret du 12 juillet 2005, ainsi que des indemnités de travaux insalubres pour la période de 1982 à 2005. Par un jugement n°2000496...

France | 06/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00236

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900724 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00237

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 303 962,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900721 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00238

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme de 218 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900715 du 24 novembre 2020, le...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00243

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1900726 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00245

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et Mme C... E... agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 258 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00247

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1905169 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 21LY00252

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1800067 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT03609

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe survivante à la suite du décès de son mari, M. A... C..., ancien militaire. Par un jugement n° 1905823 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 19/09/2023 | 6ème chambre
 
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