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44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir UFC Que Choisir et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un...

...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... et Mme F... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C... E... et A... E..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 222 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment subir en raison de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Par un jugement avant dire-droit...

44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN... ...CABINET TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... et Mme B... C..., épouse G..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de A... G..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 219 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2020 et des intérêts capitalisés à compter de cette même date, en...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a présenté au tribunal administratif de Rennes une demande comprise comme tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, tant à l'inhalation de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a présenté au tribunal administratif de Rennes une demande comprise comme tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, tant à l'inhalation de...

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de...