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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT03588

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 15 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT03589

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 15 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT03590

...CABINET D'AVOCATS TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 15 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 10 décembre 2020, 19DA00346

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Yves F... et Philippe B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite ainsi que la décision explicite du 30 janvier 2017 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'inscrire l'établissement dit " l'Epinay " à Fécamp sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante pour la période de 1973 à 1996 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 19NC02216

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES... 08-20 Armées et défense. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité d'ayant droit d'une victime des essais...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 19NC02267

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES... 08-20 Armées et défense. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires et, d'autre part, de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 20NC00065

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES... 08-20 Armées et défense. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite et la décision du 5 décembre 2018 par lesquelles le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 20NC00066

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES... 08-20 Armées et défense. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite et la décision du 7 mai 2018 par lesquelles le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 19LY02616

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a refusé de reconnaître comme imputable au service sa pathologie et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté la plaçant en arrêt de maladie imputable au service, jusqu'à la reprise de ses fonctions ou...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 août 2020, 19LY00355

...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE... 66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société GL Altesse a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 8ème section du département de l'Ardèche a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude physique de Mme B... A..., ensemble la décision du 3 novembre 2017 par laquelle la ministre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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