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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00782
...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 avril 2005 présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500912 en date du 24 février 2005 en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2005 par lequel le préfet de l'Aude a prononcé sa reconduite à la frontière, et décidé qu'il sera reconduit en Algérie et d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00853
...SCP TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 14 avril 2005, présentée pour M. Bouazza X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01516 en date du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2005-11-050 du 22 mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet de l'Aude...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02886
...TARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00-2886 présentée par Mme Hamila X, demeurant ... ; Mme Hamila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983858 et 983859 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite...