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...SCP D'AVOCATS TARLIER BONNAFOUS...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2005 sous le n° 05MA00528, présenté pour le Y élisant domicile ... ; LE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004916 du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 16 août 2000 portant refus de titre de séjour à Mlle Halima X et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; - Vu le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2006, 06MA01016
...SCP D'AVOCATS TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 avril 2006, présentée par le PREFET DE L'AUDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-00218 en date du 22 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 10 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ……………………………… Vu le...
...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 décembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302247 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 octobre 2020, 18BX03145
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Ariège-Couserans sur sa demande du 14 octobre 2015 tendant à la régularisation administrative et financière de sa situation professionnelle et, d'autre part, de condamner cet établissement de santé à lui verser la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions du 5 mai 2017 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence, à défaut, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04489, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B...de la SCP Tarlier - B...- Guille Meghabbar ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303239, 1303996 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2013 sous le n° 13MA03276, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301391 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 portant refus d'admission au séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour M. Aren B demeurant ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. Aren B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004186 en date du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Arménie comme pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403382 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
095-02-07 095-07-01 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers.... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00552, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par la SCP d'avocats Tarlier - Reche - Guille Meghabbar ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005236 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2...
