Recherche de avec pour avocat TARDAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...TARDAN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Tardan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300284 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...
...TARDAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2003, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Tardan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de la décharger de ce complément d'impôt sur le revenu. ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
...TARDAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Georges Tardan ; M. et Mme Jean-Claude X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 28 novembre 2001 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ; - de leur accorder la réduction des impositions en cause à concurrence de 265 712 F au titre de l'année 1994, de 64 242 F au titre de l'année...
...TARDAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2002, la requête présentée pour M. X... X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la réduction des impositions litigieuses ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la...
...TARDAN...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2001, présentée pour X... Jeanne X demeurant ... par Me Y... ; X... Jeanne X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 4 juillet 2001 rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 et la réduction de la cotisation initiale d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2 la décharge ou la réduction desdites cotisations initiale et...
...TARDAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001, présentée pour M. Y... X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et livre des...
...TARDAN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ... par Me Tardan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900511 du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de réduction du complément d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auquel il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée...
...TARDAN...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 8 juin 1999, 14 novembre 2000, 9 avril 2001, 30 juillet 2001 et 15 octobre 2001 au greffe de la cour présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTIR REUNION, dont le siège social est situé ... 97490 à Sainte-Clotilde, par Me G. X..., avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTIR REUNION demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 97-908 du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...
