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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 février 2005, 01NC00076

...TARANTINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2001 sous le n° 01NC00076, présentée pour M. Jean-Claude Y, élisant domicile ..., par Me Tarantini, avocat au barreau de Thionville, complétée par des mémoires enregistrés les 14 août 2001 et 7 avril 2004 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992072 du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation du permis de construire délivré le 4 mai 1999, au nom de l'Etat, par le maire de Menskirch, à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner...

France | 03/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00215

...TARANTINI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2000 sous le n° 00NC00215, complétée par le mémoire enregistré le 21 avril 2004, présentée pour M. Lucien X, demeurant ..., par Me Juliana TARANTINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 8 avril 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle a statué sur le remembrement de ses terres sises sur la commune de Roussy le Village, d'autre...

France | 05/08/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 99NC00289

...TARANTINI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 28 septembre 1999 et 6 septembre 2000, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Tarantini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Fameck soit condamnée à lui verser la somme de 1 874 804,60 francs, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la délivrance le 7 juin 1994 d'un permis de construire annulé le 9 octobre 1995, ainsi...

France | 16/10/2003 | 3eme chambre
 
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