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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, Juge des référés, 27 mars 2025, 24BX02946
...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C... A..., par une série de médecins consultés dans le cadre d'un désir de grossesse, les produits prescrits pouvant être à l'origine du cancer du sein dont elle est décédée en décembre 2017. Le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire a conclu à une responsabilité partielle du Dr H... D..., gynécologue obstétricien...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, Juge des référés, 31 juillet 2024, 23BX02642
...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anamay Transports Manutention et Location a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision d'un montant de 433 521, 94 euros au titre de la prestation de transport réalisée, majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 1er juillet 2012. Par une ordonnance n° 2201087 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 12 mars 2020, 18BX00988
19-02-01-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. 54-02-02-01... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane " d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a rejeté leur réclamation préalable relative à leurs impositions sur le revenu pour les exercices 2008 et 2009 et de dire que leurs revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont de 9 684 euros pour...
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. - IMPÔT SUR LE REVENU -... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1500047 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1401073 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2017, 17BX03285
...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à M. D...C...pour l'édification, à titre de régularisation, d'un hangar et d'une piscine au lieu-dit chemin du Rorota, près du lotissement des 3 lacs. Par un jugement n° 1600423 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2017, Mme A...demande...
