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| CEDH, AFFAIRE ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-158158
...TANRIKULU M.S. ; YAVUZ B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 23551/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 4 octobre 2016 STRASBOURG 27 octobre 2015 DÉFINITIF 27/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özpolat et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus...
| CEDH, AFFAIRE TUR c. TURQUIE, 2013, 001-120940
...TANRIKULU M. S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TUR c. TURQUIE Requête no 13692/03 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2013 DÉFINITIF 11/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tur c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE MEKİYE DEMİRCİ c. TURQUIE, 2013, 001-118640
...TANRIKULU M.S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEKİYE DEMİRCİ c. TURQUIE Requête no 17722/02 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2013 DÉFINITIF 23/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mekiye Demirci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE YERME c. TURQUIE, 2012, 001-112428
...TANRIKULU M. S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YERME c. TURQUIE Requête no 3434/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yerme c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
