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...TAIEB...Vu I°, sous le n° 0802074, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502037/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire du 2 février 2005 transférant à la société Aménagement 77 l'autorisation de lotir délivrée à la commune par un précédent arrêté en date du 26 décembre 2003 ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4 000 euros en application de l'article...

...TAÏEB...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2006 au greffe de la Cour, sous le n°06MA01705, présentés par Me Taïeb, avocat, pour la SNC Pharmacie Cap Costières, venant aux droits de la SNC Pharmacie de la Placette, dont le siège est Centre Géant Casino, Chemin du Mas de Vignolles, 400 avenue du Docteur Baillet à Nîmes Cedex 2 30918, représentée par ses associés et cogérants M. et Mme Michel X ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407117-0501251 du 27 avril 2006 du Tribunal...

...CABINET GERARD TAIEB...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005, présentée pour Mme Fatyha Y veuve X, demeurant ..., par Me Taieb, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400353 en date du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 23 janvier 2004 refusant de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de dix jours...

...HADAD TAIEB...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Sabrina X, demeurant ..., par Me Taieb ; Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au greffe de la Cour...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02645, la requête présentée pour M. X... , demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 990014 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02646 , la requête présentée pour M. JACQUES X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9928 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02647, la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 998 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02648, la requête présentée pour M. Jesus X, demeurant ... par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9913 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...COHEN SEAT-TAIEB...Vu, enregistrée le 8 octobre 1999, sous le n° 99LY02649, la requête présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Peru, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n°9912 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 1998 par laquelle le Préfet de l'Allier a fixé le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale ; 2' d'annuler la décision précitée ; 3° de condamner l'ETAT à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...