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19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1621935 du 19 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2019 et des...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DN ATELIER a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche constitué au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1410702 du 16 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 5 septembre 2016, la sociét...

19-04-01-02-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL CABINET TAIEB-PIERRON...Vu la décision n° 384465 du 28 septembre 2016 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M. A...B..., a, d'une part, annulé l'arrêt n° 13VE02740 en date du 24 juin 2014 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de M. B...tendant à l'annulation du jugement nos 1006521, 1108456 du 17 juin 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande aux...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Elie l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, et à ce qu'il soit enjoint à la commune de rétablir l'intégralité de son traitement à compter du 1er juin 2010. Par un jugement n° 1100958 du 4 octobre 2012, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par une décision n° 364817 du 12 mars 2013, le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi présenté par M. D... a...

54-10 Procédure. ... ...TAIEB...Vu : - le jugement n° 1501133 du 1er février 2016 du tribunal administratif de Montpellier ; - la requête d'appel enregistrée le 30 mars 2016 sous le n° 16MA01234, présentée pour Mme C... et M. E... ; - le certificat de dégrèvement du 3 juillet 2017 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant, éloignée. Par un jugement n° 1408608 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2015, Mme A..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAIEBI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 par télécopie et régularisée le 24 juillet 2012, pour M. B...A...demeurant..., par Me Taiebi, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101192 du 12 avril 2012 du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2011 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé Haïti comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral...

...HAZIZA TAIEB...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Haziza ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802943/5 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fait procéder à la saisie des sept armes de première, quatrième et cinquième catégories et des munitions correspondantes qu'il détenait régulièrement et lui a interdit d'acquérir ou de détenir toute arme ou munition ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...TAIEB...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour Mlle Aminath A , demeurant ..., par Me Taïeb, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-851 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de lui accorder la nationalité française dans un délai de trente...

...TAIEB...Vu I°, sous le n° 0802073, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502323/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du conseil municipal du 15 février 2005 approuvant la vente à la société d'économie mixte Aménagement 77 d'un terrain d'une superficie de 82 039 m² pour un prix de 100 000 euros ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4 000 euros en...