Recherche de avec pour avocat TAHINTI dans la jurisprudence francophone

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...TAHINTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 6 mars 2018 par la directrice du centre hospitalier de Fourmies, de condamner le centre hospitalier de Fourmies à lui verser la somme de 3 397,54 euros au titre de son salaire du mois de février 2018 et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, d'annuler l'avis des...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAHINTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2008716 du 19 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAHINTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 3 juillet 2019, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement no 1908543 du 6 août 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2019, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAHINTI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement UE n° 603/2013 du...

095-02-03-03-01 ... ...TAHINTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2018 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800440 du 18 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2018, M.A..., représenté par Me Tahinti, avocat...